Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société Bordas au capital de 152 449,02 euros dont le siège social est à la ZI Bridal - 19130 Objat, immatriculée au registre du commerce de Brive sous le numéro B354029860 ci-après dénommée "Bordas SARL" et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Bordas SARL" dénommé ci après "www.bordas-distribution.com".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Bordas, l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Bordas, que l acheteur soit professionnel ou consommateur. L acquisition d un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Bordas. La société Bordas se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :
Les produits commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Bordas. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné de son descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bordas se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport sont indiqués sur le bon de commande.

Aire Géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes :
L acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; - remplir son panier ; - valider sa commande après l avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions. L ensemble des données fournies et la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.

Paiements :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements peuvent aussi être effectués par chèque à la commande ou par contre remboursement à la livraison selon le souhait de l acheteur. Il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA qui est fourni avec la marchandise.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Bordas. En cas de dommage pendant le transport, la prestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l acheteur remboursé.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer par voie postale à l adresse suivante : ZI Bridal - 19130 Objat dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de la société Bordas sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bordas. Personne n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonore. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bordas.

Archivage - Preuve :
La société Bordas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Bordas seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.